Mentions légales

 

Conditions légales, mentions légales et conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Le présent document définit les conditions légales applicables à l’utilisation du site Maison Valencay, accessible à l’adresse maisonvalencay.com , ainsi qu’aux commandes passées sur le site.

En naviguant sur le site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Mentions légales

Le site Maison Valencay est édité par :

Nom commercial : Maison Valencay
Email : maisonvalencay06@gmail.com
Téléphone : 0604510873

 

2. Objet du site

Le site Maison Valencay propose la vente en ligne de produits dans la catégorie suivante : Vêtements. 

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Maison Valencay, ci-après “le Vendeur”, et toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après “le Client”.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les options disponibles, les délais estimatifs de livraison et, lorsque nécessaire, les conditions particulières d’utilisation.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre informatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et le produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, de l’affichage des couleurs ou de modifications mineures du fabricant, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits disponible sur le site.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le Client est affiché avant paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant au panier, puis en suivant les étapes de validation.

Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total.

La commande est définitivement validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site : [CARTE BANCAIRE / PAYPAL / APPLE PAY / KLARNA / AUTRE].

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par le site. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées directement par Maison Valencay, sauf indication contraire liée au prestataire de paiement.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison estimés sont les suivants :   3 à 5 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : maisonvalencay06@gmail.com.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur mais non reçu par le Client, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Le Client devra fournir toute information utile au traitement de la réclamation.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance dans l’Union européenne, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : maisonvalencay06@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et le ou les produits concernés.

Le Client peut utiliser le modèle suivant :

Objet : demande de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : [NOM DU PRODUIT]
Commande numéro : [NUMÉRO DE COMMANDE]
Commandé le : [DATE]
Reçu le : [DATE]
Nom du Client : [NOM]
Adresse du Client : [ADRESSE]
Date : [DATE]

Après réception de la demande, le Vendeur indiquera au Client les modalités de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, complets, avec leurs accessoires et emballages lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du produit retourné.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits suivants lorsque la loi le prévoit :

  • produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client ;

  • produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison ;

  • produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • contenus numériques fournis immédiatement après accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du Client.

10. Retours et remboursements hors rétractation

En dehors du droit de rétractation, le Client peut contacter le service client en cas de produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme.

Toute réclamation doit être envoyée à maisonvalencay06@gmail.com avec les informations suivantes :

  • numéro de commande ;

  • description du problème ;

  • photos ou vidéos du produit concerné ;

  • photo de l’emballage si le colis est endommagé.

Après analyse de la demande, le Vendeur pourra proposer, selon le cas, un remplacement, une réparation, un remboursement partiel ou un remboursement total.

11. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la description fournie, le Client peut contacter le service client à maisonvalencay06@gmail.com.

La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident, d’une modification du produit ou d’une usure normale.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée, sauf indication contraire sur la fiche produit ou dans une offre spécifique.

12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit, sauf disposition légale contraire.

13. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, Maison Valencay peut collecter certaines données personnelles du Client, notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse email ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse de facturation ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives à la commande ;

  • données de navigation lorsque des cookies sont utilisés.

Ces données sont utilisées pour :

  • traiter les commandes ;

  • assurer la livraison ;

  • gérer le service client ;

  • envoyer des emails relatifs à la commande ;

  • respecter les obligations légales et comptables ;

  • améliorer le site et l’expérience utilisateur ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.

Le responsable du traitement est : Maison Valencay, joignable à maisonvalencay06@gmail.com.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :maisonvalencay06@gmail.com.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente de son pays.

14. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus personnalisés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies non essentiels, notamment les cookies de mesure d’audience non exemptés, publicitaires ou de suivi, ne sont déposés qu’après consentement du Client.

Le Client peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment via le bandeau cookies ou le lien prévu à cet effet sur le site.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Maison Valencay, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, marques, noms commerciaux, éléments visuels et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite.

16. Avis clients

Le site peut permettre aux Clients de publier des avis sur les produits.

Le Client s’engage à publier des avis sincères, loyaux et conformes à son expérience réelle. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout avis injurieux, diffamatoire, frauduleux, publicitaire, hors sujet ou contraire à la loi.

Lorsque des avis sont affichés sur le site, le Vendeur indique, lorsque cela est applicable, si un contrôle est effectué afin de vérifier que les avis proviennent de Clients ayant réellement acheté le produit.

17. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client :

Email : maisonvalencay06@gmail.com
Téléphone : 0604510873
Adresse postale : 34290

Le service client répond généralement dans un délai de  24 à 72 heures ouvrées.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur avant de saisir le médiateur.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, anciennement appelée ODR, a été fermée le 20 juillet 2025 par la Commission européenne. Il est donc préférable de ne pas ajouter d’ancien lien ODR dans tes CGV actuelles. (Consumer Redress in the EU)

19. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

20. Modification des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.