Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [03/06]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

  • Le Vendeur : Maison Valencay

  • Le Client : toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site maison valencay.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent :

  • Les modalités de commande et de paiement ;

  • Les droits et obligations du Vendeur et du Client ;

  • Les conditions de livraison, retour et remboursement ;

  • Les garanties et responsabilités applicables.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site maison valencay dans le respect des dispositions du Code de la consommation français et des directives européennes sur la vente à distance.

2. Produits

Les produits vendus sur le site sont décrits avec précision sur chaque fiche produit, indiquant :

  • Les caractéristiques essentielles ;

  • Le prix et la devise ;

  • Les options disponibles ;

  • Les délais de livraison estimatifs.

Remarque : Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent apparaître sans affecter les caractéristiques essentielles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA, écotaxe, etc.).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du Client sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la commande.

4. Commande

La commande est effectuée en ligne via le site :

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;

  2. Validation du panier et vérification des informations ;

  3. Acceptation des présentes CGV ;

  4. Paiement sécurisé ;

  5. Confirmation de commande par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de fraude ou d’erreur manifeste de prix.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site : [CARTE BANCAIRE / PAYPAL / APPLE PAY / AUTRE].

Le site utilise un système de paiement sécurisé. Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur sauf indication du prestataire de paiement.

La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais indicatifs de livraison : [5 à 15 jours ouvrés / 7 à 20 jours ouvrés].

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur, aux conditions météorologiques, aux grèves ou à un cas de force majeure.

En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email maisonvalencay06@gmail.com ou via le formulaire disponible sur le site.

Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, avec emballage et accessoires complets.

Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

  • Produits personnalisés ou sur mesure ;

  • Produits scellés pour raisons d’hygiène ou de santé, descellés après livraison ;

  • Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;

  • Contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès du Client ;

  • Services pleinement exécutés avec accord du Client avant expiration du délai.

9. Retours et remboursements hors rétractation

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le Client peut contacter le service client : maisonvalencay06@gmail.com

Une analyse sera effectuée et le Vendeur pourra proposer :

  • Remplacement du produit ;

  • Réparation ;

  • Remboursement partiel ou total.

Le Client devra fournir photos ou vidéos du produit et de l’emballage si nécessaire.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (2 ans en Europe) ;

  • De la garantie contre les vices cachés.

La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, accident ou modification du produit.

11. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat sauf en cas de :

  • Mauvaise utilisation par le Client ;

  • Cas de force majeure ;

  • Faute d’un tiers.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

12. Données personnelles

Les données collectées sont : nom, prénom, email, adresse de livraison, téléphone, informations relatives à la commande.

Elles sont utilisées pour : traitement des commandes, livraison, service client, obligations légales et communication commerciale si consentement.

Le Client peut exercer ses droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité via maison.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

14. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client doit contacter le service client.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Le recours au médiateur n’exclut pas les recours judiciaires ultérieurs.

15. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français, avec respect des dispositions protectrices applicables aux consommateurs de l’Union européenne.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du siège du Vendeur sauf dispositions légales protectrices du consommateur.

16. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.